tag:blogger.com,1999:blog-21880870.post6520357955965379222..comments2024-01-09T11:07:45.661+01:00Comments on la pêche à la baleine: Rendez-moi le Pausilippe, bordel!Tellinestoryhttp://www.blogger.com/profile/17586584040757293547noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-34767717419013939492009-04-08T14:30:00.000+02:002009-04-08T14:30:00.000+02:00Ça c'est gentiment dit.Ça c'est gentiment dit.Tellinestoryhttps://www.blogger.com/profile/17586584040757293547noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-46022972087352557672009-04-07T20:42:00.000+02:002009-04-07T20:42:00.000+02:00Vaut mieux t'entendre gueuler que ne plus t'entend...Vaut mieux t'entendre gueuler que ne plus t'entendre... Et puis ta colère est juste et à peine assez abondante. Il parait que c'est bon pour le coeur, lâche pas.Moukmoukhttps://www.blogger.com/profile/04219709660738785120noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-79065477117764411572009-04-03T10:43:00.000+02:002009-04-03T10:43:00.000+02:00Bienfait me voila anonyme , coucou c'est moi Mari...Bienfait me voila anonyme , coucou c'est moi Marianne qui aime l'ordre et les gens qui le font respecter .Mariannehttps://www.blogger.com/profile/14409754276498634180noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-47503537784263248592009-04-03T10:40:00.000+02:002009-04-03T10:40:00.000+02:00Et coupons l'accès à internet de z'eux qui n'appr...Et coupons l'accès à internet de z'eux qui n'apprécient pas les méthodes de répression . Enfin un pays sous contrôle ou il fait bon vivre !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-29937403325198276632009-04-01T23:52:00.000+02:002009-04-01T23:52:00.000+02:00« Lorsque le conseil municipal décide d’allouer un...« Lorsque le conseil municipal décide d’allouer une subvention à un tiers, il prend une décision individuelle créatrice de droits. Dans son arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d’État a jugé que les actes individuels créateurs de droits ne peuvent être remis en cause qu’à la double condition qu’ils soient illégaux et que leur retrait intervienne dans un délai de quatre mois à compter de leur adoption. Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas remplies, la décision individuelle d’attribution de subvention du conseil municipal ne peut être remise en cause, que ce soit par le maire ou par le conseil municipal lui-même. Toutefois, si la décision d’octroi de subvention est assortie de certaines conditions et que celles-ci ne sont pas remplies par le tiers bénéficiaire, la subvention ne doit pas être versée.»<BR/>Copyright CAGEC GESTION (www.cagec.fr) - Legiculture.fr (http://www.legiculture.fr/Subvention-possibilite-de-revenir.html)Yveshttp://ahoui.over-blog.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-58908330476558531742009-04-01T21:38:00.000+02:002009-04-01T21:38:00.000+02:00C'est étonnant qu'un élu, censé connaître au moin...C'est étonnant qu'un élu, censé connaître au moins les textes fondamentaux de notre République prenne des décisions tout à fait contraires à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il s'agit en effet d'une punition collective. Lesquelles sont d'ailleurs interdites dans nos établissements scolaires puisque contraires à la Loi.<BR/>En 1940, la même Déclaration ainsi que la devise de la République ont été supprimées. Sans doute nous acheminons-nous vers des décisions du même type si nous laissons ce genre d'individu n'en faire qu'à sa tête.Oxygenehttp://www.mariepizza.fr/index.phpnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-21880870.post-35382760543221903052009-04-01T20:54:00.000+02:002009-04-01T20:54:00.000+02:00Je connais bien Colmar... Je ne sais pas s'il y a ...Je connais bien Colmar... Je ne sais pas s'il y a déjà eu un maire qui ne soit de droite droite ! Je pense que beaucoup de Colmariens doivent être tout à fait d'accord pour cette rétention financière.Valérie de Haute Savoiehttps://www.blogger.com/profile/14929880690377604956noreply@blogger.com